Fiscalité et niveau de vie des Québécois

Discours du président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon, à l'occasion du congrès de la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec (Laval, 24 novembre 2007)

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les député(e)s,
Monsieur le président de la Commission Jeunesse,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour à tous.

J'aimerais d'abord vous remercier de m'inviter à votre tribune.

Votre Commission fait un excellent travail pour susciter des débats et développer le programme du Parti libéral du Québec. Je vous en félicite et vous encourage à continuer.

On m'a invité à parler de création de richesse et de fiscalité. Parlons d'abord de la richesse des Québécois.

Le niveau de vie des Québécois

Comme vous le savez, l'économie du Québec va relativement bien. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en trois décennies. Le taux d'emploi atteint des sommets. Nous n'avons pas connu de récession depuis quinze ans.

Ces indicateurs pourraient inciter le Québec à s'asseoir sur ses lauriers.

Ce serait une grave erreur.

En effet, sous des indicateurs conjoncturels positifs, force est de constater que nos voisins font encore mieux que nous et que les faiblesses structurelles du Québec demeurent malheureusement importantes.

Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant est un bon indicateur de la faiblesse relative du Québec. Malgré certains progrès récents, il subsiste un écart appréciable – un écart de l'ordre de 15 % – entre le niveau de vie du Québec et celui du reste du Canada.

Concrètement, cela veut dire que si le Québec comblait son retard, on pourrait compter sur un enrichissement moyen de 6 300 $ pour chaque Québécois. Un couple d'adultes disposerait donc de 1 000$ de plus par mois ; 1 000$ de plus par mois pour payer l'hypothèque, pour voyager, pour économiser pour leur retraite, ou pour assurer l'éducation de leurs enfants.

Avant de parler des solutions pour combler cet écart, il faut d'abord en connaître les principales causes.

Une étude récente de l'économiste Claude Séguin nous aide à mieux comprendre ces causes.

Or, il s'avère que la quantité de travail par personne employée constitue le principal facteur de cet écart. En d'autres mots, les Québécois travaillent moins que leurs voisins. Là-dessus – et j'insiste sur « là-dessus » ! – Lucien Bouchard avait donc raison. La seconde cause de cet écart de niveau de vie, toujours selon l'économiste Claude Séguin, est la productivité moindre du Québec. À cet égard, il faut savoir que le Québec fait moins bien que la moyenne canadienne, mais aussi, que le Canada lui-même arrive seulement au 16e rang des pays de l'OCDE.

C'est sur ces deux principales causes que le gouvernement du Québec doit agir s'il veut que ses citoyens soient plus prospères et qu'ils jouissent d'un plus haut niveau de vie.

Comment faire?

Concrètement, il s'agit d'avoir une fiscalité compétitive qui encourage le travail et l'investissement en capital physique et en capital humain. Il s'agit aussi d'avoir une réglementation intelligente qui ne décourage pas l'innovation et la prise de risque.

Comme on m'a demandé de parler aujourd'hui de fiscalité, je laisse de côté toute la question du fardeau réglementaire.

Fiscalité : les propositions du CPQ

Voici donc des propositions concrètes du Conseil du patronat du Québec en matière de fiscalité.

Regardons d'abord la fiscalité des particuliers.

Les réalisations du Parti libéral du Québec méritent d'être soulignées. Depuis 2003, les réductions d'impôt accordées par le gouvernement libéral ont rapproché rapidement le Québec de la moyenne canadienne.

Rejoindre la moyenne canadienne demeure toutefois important. Le PLQ s'y est engagé durant la dernière campagne électorale et le CPQ encourage le gouvernement à tenir cette promesse le plus rapidement possible.

La ministre des Finances a déclaré cette semaine qu'il n'y aurait aucune nouvelle baisse de l'impôt des particuliers dans le prochain budget et qu'il fallait attendre d'être plus riches avant de se permettre de réduire le fardeau fiscal.

En tout respect, je pense que c'est exactement la logique contraire qui devrait prévaloir. La fiscalité des particuliers a un effet direct sur l'offre de travail. En imposant moins la valeur du travail, on incite les gens à travailler plus longtemps. On décourage le travail au noir. Et on encourage les hauts salariés à rester au Québec ou à venir s'y installer au lieu d'aller là où les impôts sont moins élevés. Bref, il ne faut pas attendre d'être plus riches pour réduire les impôts; au contraire, on va s'enrichir plus vite si on réduit le fardeau fiscal.

En fait, une très grande majorité de Québécois – pas seulement le CPQ – souhaite que le gouvernement respecte son engagement.

Un sondage Léger Marketing mené il y trois semaines révélait que 76 % des Québécois souhaitent que le PLQ ramène le fardeau fiscal des particuliers à la moyenne canadienne. Cette opinion est partagée non seulement par les personnes qui ont l'intention de voter pour le PLQ, mais également par une forte majorité de celles qui appuient l'ADQ ou le PQ. Dans le même sondage, 75 % des Québécois se disaient également favorables à l'inclusion d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers dès le prochain budget.

Je pense qu'une telle baisse est tout à fait réaliste dans la mesure où l'écart à combler entre le Québec et la moyenne canadienne est relativement minime, de l'ordre de 646 millions, soit 177 dollars par contribuable.

Abordons maintenant la fiscalité des entreprises.

Premièrement, un constat : au Québec, le niveau d'investissement privé par travailleur est généralement inférieur au reste du Canada, inférieur aux États-Unis et inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Bonne nouvelle toutefois pour 2007 : les investissements privés ont crû plus rapidement au Québec que la moyenne canadienne.

Toutefois, si on conservait le rythme atteint cette année, il nous faudrait encore 82 ans pour avoir le même niveau d'investissement par travailleur que le Canada.

Comment redresser cette situation?

La vigueur du dollar va peut-être s'avérer utile à cet égard puisque plusieurs entreprises devraient en profiter pour moderniser leurs équipements et leurs installations.

Mais une fiscalité des entreprises plus attrayante peut aussi jouer un immense rôle.

À ce sujet, je tiens d'abord à féliciter le gouvernement libéral pour son plan d'élimination complète de la taxe sur le capital d'ici 2011.

Ce que les gens savent moins, c'est qu'en contrepartie de ce plan, le gouvernement a prévu d'ici 2009 une augmentation du taux d'imposition du revenu des sociétés. En effet, de 8,9 % qu'il était en 2005, le taux d'imposition des grandes sociétés sera à 11,9 % en 2009.

Vous pourriez me répondre que la fiscalité québécoise des entreprises demeure relativement avantageuse comparativement aux autres provinces. Bon point. Mais elle l'est tout de même beaucoup moins comparativement à d'autres pays.

C'est pourquoi le CPQ demande au gouvernement de renoncer aux hausses du taux d'imposition des revenus des sociétés.

D'ailleurs, et pour conclure sur la fiscalité des entreprises, de toutes les mesures annoncées pour appuyer le secteur manufacturier affecté par la hausse rapide du dollar, je pense que les mesures fiscales – plutôt que les diverses mesures budgétaires – sont les plus susceptibles d'aider les entreprises manufacturières à relever les défis auxquels elles sont confrontées.

Mon dernier point avant de conclure : les taxes sur la masse salariale.

Longtemps restées à l'extérieur de l'écran radar des décideurs politiques, les taxes sur la masse salariale méritent une attention plus soutenue.

D'abord, pour ceux qui sont moins familiers avec la fiscalité, précisons de quoi il s'agit. Quand on parle de taxes sur la masse salariale, on parle des cotisations liées au régime des rentes, au régime d'assurance parentale, au régime d'assurance emploi, au régime de santé et sécurité du travail.

Prises individuellement, ces taxes semblent minimes. Additionnées ensemble, elle ajoutent toutefois un fardeau fiscal considérable aux entreprises.

Saviez-vous, par exemple, que seulement pour la CSST, les entreprises du Québec versent un total annuel d'environ 2,3 milliards de dollars en cotisations? Et c'est sans compter toutes les autres cotisations.

En fait, le poids des taxes québécoises sur la masse salariale devient de plus en plus critique d'un point de vue de compétitivité. J'invite ceux qui ont le temps à consulter les documents du plus récent budget provincial. Ces documents montrent que les taxes sur la masse salariale sont deux fois plus élevées au Québec qu'un Ontario et qu'elles sont en voie de devenir la principale source de non compétitivité fiscale pour les entreprises.

Dans ce contexte, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le CPQ a décidé :

• de s'opposer à toutes nouvelles taxes sur la masses salariales (ex. : idée du maire de Montréal pour financer le transport en commun) ;
• de s'opposer à toute nouvelle hausse des taux de cotisation des taxes actuellement en vigueur ;
• de réclamer un partage équitable de la facture, soit 50 % pour les employeurs et 50 % pour les travailleurs. Je parle ici entre autres du régime d'assurance-parentale, régime pour lequel la facture des employeurs est actuellement 40 % plus élevée que celles des travailleurs alors que les travailleurs en sont les premiers bénéficiaires.

* * *

En conclusion, je pense que les propositions du CPQ en matière de fiscalité sont modérées et réalistes.

Je pense que ces propositions aideraient le Parti libéral du Québec à atteindre les objectifs qu'il s'est fixé.

Je vous invite donc à utiliser l'influence que vous avez pour faire cheminer ces propositions au sein du parti et du gouvernement.

Merci et bon congrès !