Mémoires et représentations écrites
13 mai 2013Projet de loi no 36 - Loi sur la Banque de développement économique du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale.
> Captation vidéo de la présentation (site de l'Assemblée nationale du Québec)
28 mars 2013
Rapport quinquennal 2011 de la Commission d'accès à l'information du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec.
25 mars 2013
L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Lettre du Conseil du Patronat du Québec, de la Fédération des chambres du commerce du Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de Manufacturiers et exportateurs du Québec, adressée à l'Honorable Ed Fast, Ministre du Commerce international, Affaires étrangères et commerce international Canada.
15 mars 2013
Forum sur les redevances minières
Commentaires du Conseil du patronat du Québec.
> Captation vidéo de la présentation (site de l'Assemblée nationale du Québec)
12 mars 2013
Commentaires additionnels du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi no 14
11 mars 2013
Entrée en vigueur au Québec de la Convention du Cap et du protocole aéronautique
Lettre du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, adressée à Mme Pauline Marois, première ministre du Québec.
27 février 2013
Politique industrielle du Québec
Commentaires du Conseil du patronat présentés à l'occasion de la consultation que mène la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, en vue de l'élaboration de la politique industrielle du Québec.
15 février 2013
Aide aux entreprises et financement des universités
Lettre du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, adressée à M. Tommy Chouinard, journaliste à La Presse.
10 février 2013
Valoriser la langue française et prospérer
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 14 - Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.
31 janvier 2013
Rencontre de travail préparatoire sur la contribution des établissements et de la recherche au développement de l'ensemble du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec
17 janvier 2013
Être les meilleurs : la gouvernance et le financement des universités
Commentaires du Conseil du patronat du Québec
Édition de mai 2013. Un Conseil du patronat fort de ses membres • Assemblée générale 2013 du Conseil du patronat - Un rendez-vous très couru par la communauté des affaires • Rapport D'Amours sur l'avenir des régimes de retraite - Une analyse rigoureuse et juste de la situation • Les interventions du Conseil du patronat génèrent des actions concrètes du gouvernement en matière de retraite...
Taux de cotisation à la CSST pour 2014 - Une baisse significative, mais prudente, estime le Conseil du patronat du Québec, qui se réjouit de l'impact de son implication au nom des employeurs. Les employeurs du Québec se verront récompensés pour leurs efforts déployés au cours des dernières années en matière de prévention qui résultent d'une diminution de leur facture globale de près de 80 millions $ en 2014.
Projet de loi no 36 - Loi sur la Banque de développement économique du Québec. Commentaires du Conseil dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale.
Le mardi 4 juin, le Conseil du patronat vous invite à un colloque où sera présenté et discuté le rapport D'Amours. Outre M. Alban D'Amours, F.Adm.A., président du comité d'experts sur l'avenir des régimes de retraite, plusieurs spécialistes des questions liées aux régimes de retraite se succéderont à la tribune pour analyser et commenter les différentes recommandations contenues dans le rapport. Pour en savoir plus...
