Réglementation intelligente

Lettre des employeurs à madame Diane de Courcy - La réglementation du français : un équilibre fragile
Lettre ouverte du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, publiée en exclusivité sur ce site le 4 décembre 2012.

Employers letter to Ms. Diane De Courcy - French-language regulation: A fragile balance
Open letter by Yves-Thomas Dorval, president of the Quebec Employers Council, published exclusively on our website on December 4, 2012.

Projet de loi no 1 - Loi assurant l'intégrité en matière de contrats publics
Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale (novembre 2012).

Pour plus de transparence
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (novembre 2012).

Un environnement d'affaires plus propice à la création de richesse : un défi culturel
Texte d'opinion du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, publié à l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec (1er août 2012).

Une réglementation intelligente, est-ce possible?
Texte d'opinion du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, publié à l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec (30 juillet 2012).

Urgent : il faut un nouveau pacte responsable pour assurer la pérennité de nos régimes de retraite
Texte d'opinion du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, publié à l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec (27 juillet 2012).

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun (Mai 2012).

An intelligent law? Yes such a thing exists! (Op-ed by Yves-Thomas Dorval, November 4, 2011)

Le projet de loi no 33 - Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction
Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (Octobre 2011). 

Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme soumis à Santé Canada (Octobre 2011).

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés dans le cadre de la consultation générale et des audiences publiques sur le document de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 (Mai 2011).

Les travailleurs de remplacement : le temps est venu de rétablir l’équilibre entre les parties
Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale dans le cadre du mandat d’initiative sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail (1er février 2011).

Déjà trop contraignant - Dans le Code du travail, la notion de « briseurs de grève » brime le droit d'un employeur de poursuivre ses activités
Lettre d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ, publiée le 18 août 2010 dans La Presse.

S'allier pour la prospérité
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 20 avril 2010 - Cyberpresse.ca

Contrebande de tabac
Lettre du président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, adressée au Très honorable Stephen Harper (3 mars 2010).

Le CPQ soutient le Pacte pour un financement concurrentiel de nos universités
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ, et de 15 autres citoyens engagés de la société québécoise - mars 2010 - InfoCPQ

Le Québec a besoin de décisions courageuses
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 8 février 2010 - Le Journal de Québec

Regard des entreprises au Québec sur les politiques publiques | How Québec Companies View Public Policies
Sondage du CPQ (2010-02).

Assouplir l’offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l’accessibilité à la formation
Commentaires du CPQ dans le cadre de la consultation sur l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie, du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études du Conseil supérieur de l’éducation (2009-12).

Perceptions du grand public par rapport au gouvernement actuel et certains enjeux liés aux entreprises
Sondage du CPQ (2009-12).

Un cran d'arrêt - Pour dix ans, le gouvernement Charest devrait interdire toute nouvelle dépense non compensée par des coupes [English version]
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 18 novembre 2009 - La Presse

Enquête sur les conséquences de la contrebande de tabac
Lettre du président du CPQ à l'honorable Art Eggleton, sénateur, président du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. (English version) (2009-11).

Gouvernance et financement des universités - Pour des établissements plus autonomes
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 17 août 2009 - Le Devoir

Position du CPQ sur le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le Tabac
Lettre du président du CPQ au ministre fédéral du Commerce international (2009-08).

Éléments pour assurer un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (2009-08).

Donner un poisson ou apprendre à pêcher?
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 17 juin 2009 - Le Journal de Montréal

Un vrai débat s'impose - Depuis trop longtemps, chacune des taxes sur la masse salariale est considérée isolément
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 20 mai 2009 - La Presse

Stratégie biopharmaceutique québécoise
Lettre du président du CPQ au ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation concernant la prochaine Stratégie biopharmaceutique du gouvernement du Québec (2009-05).

Réponse du CPQ au document de consultation sur les régimes de retraite du ministère des Finances du Canada
Lettre du premier vice-président du CPQ à la direction de la politique du secteur financier du ministère des Finances du Canada (2009-03).

Défis du nouveau gouvernement : oui à des interventions ciblées
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 10 décembre 2008 - Le Journal de Montréal

Québec doit se montrer plus audacieux
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 14 juillet 2008 - Le Quotidien (Chicoutimi)

Productivité : le Québec doit continuer sur sa lancée
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 2 juin 2008 - Le Journal de Montréal

Vers une réglementation allégée, cohérente et efficiente
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés dans le cadre des consultations sur l’allègement de la réglementation et des formalités administratives du ministère du Conseil exécutif du Québec (2008-06).

Le modèle irlandais est-il approprié au Québec?
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 30 avril 2008 - Perspectives

Évitons de bureaucratiser la transparence
Mémoire présenté par la Fédération des chambres de commerce du Québec, le CPQ et les Manufacturiers et exportateurs du Québec dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (2008-05).

Réforme de la Loi sur les compagnies du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés au ministère des Finances du Québec (2008-03).

Un plan 10/10 - En limitant à 20 % le taux d'imposition des entreprises – 10 % à Ottawa et 10 % à Québec – nous lancerions un signal clair que nous sommes le meilleur endroit où investir
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 7 février 2008 - La Presse

Document de proposition de politique présenté au ministre des Ressources humaines et du développement social du Canada
Commentaires du CPQ sur le contenu du chapitre d’Avantage Canada traitant du développement de la main-d’oeuvre (2007-11).

Libre-échange Canada-Europe : il ne faut pas baisser les bras!
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 15 octobre 2007 - Le Droit (Gatineau)

Stimuler l’investissement en abolissant la taxe sur le capital
Lettre du président du CPQ à la ministre des Finances du Québec en prévision du budget provincial 2007-2008 (2007-05).

Une fiscalité des entreprises plus propice à la création de richesse
Pourquoi faut-il redresser l'investissement privé au Québec? Pourquoi et comment en arriver à éliminer la taxe sur le capital au Québec? Dossier du CPQ (2007-03)

Il est urgent d'adopter de nouvelles mesures fiscales
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 17 février 2007 - Les Affaires

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2007-2008 (2007-02).

Un impératif incontournable : améliorer la productivité sur les chantiers de construction
Mémoire du CPQ sur le projet de loi no 135 (2005-12).

Commentaires du CPQ sur le document de consultation Modernisation des normes du travail fédérales - Examen de la Partie III du Code canadien du travail (2005-10).

Accroître les gains de productivité au Canada
Mémoire du CPQ présenté lors des consultations prébudgétaires fédérales 2005 (2005-09).

Commentaires du CPQ présentés au Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications [version française | version anglaise] (2005-09).

La consultation de la Régie des rentes du Québec sur un nouveau cadre de financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Commentaires du CPQ (2005-08).

Commentaires du CPQ, soumis par lettre à la ministre Courchesne, sur les orientations du Comité de gestion de l'assurance parentale (2005-07).

Quelle solution est-il possible d'envisager afin de corriger de façon durable le déséquilibre fiscal entre les deux paliers de gouvernement?
Notes de l'allocution du président du CPQ prononcée devant le sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes (2005-04).

Le développement de la législation québécoise contre le tabagisme
Mémoire du CPQ sur le document de consultation du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour notre progrès vers un avenir sans tabac (2005-02).

La taxe sur le capital et le Programme immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
Recommandations du CPQ présentées au ministre des Finances du Québec (2005-02).

Pour réaliser un meilleur arrimage public-privé
Mémoire du CPQ sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (2004-11).

Le Québec, une société vieillissante qui doit affronter la mondialisation de l'économie
Notes du CPQ pour une rencontre avec les caucus des députés de l'Assemblée nationale (2004-05).

Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec: les préoccupations du Conseil du patronat du Québec (2004-02).

Redonner aux Québécois les moyens d'entreprendre et la liberté de choisir
Programme d'action 2003-2004 du CPQ (2003-09).

Les fusions municipales, une réforme inachevée
Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003-08).

Pour une politique universelle d'aide à la famille
Commentaires du CPQ sur le document de consultation Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l'accessibilité et la qualité des services de garde (2003-08).

Pour élaborer un mécanisme transparent et durable d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi
Commentaires du CPQ présentés au gouvernement fédéral (2003-05).

Commentaires du CPQ portant sur le document de consultation du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie intitulé Vue d'ensemble pour une politique scientifique du Québec (2000-09).

Réactions du CPQ sur le document ministériel Pour un Code du travail renouvelé (2000-03).

Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 89 modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac présentés à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (1999-12).

Pour véritablement améliorer l'efficacité de la fonction publique, il faut revoir le rôle de l'État
Mémoire du CPQ présenté à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le nouveau cadre de gestion de l'appareil gouvernemental (1999-09).

Commentaires du CPQ sur le projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (projet de loi no 67) présentés à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (1999-09).

Commentaires du CPQ sur le projet de loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail présentés à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (1999-08).

Commentaires sur l'avant-projet de loi Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et d'autres dispositions législatives présentés à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale (1999-08).

Commentaires du CPQ sur le projet de loi C-54 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes (1999-03).