Santé et sécurité du travail

2011-12
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de norme sur la santé et la sécurité psychologiques au travail
Lettre du président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, adressée à M. Daniel Langlais du Bureau de normalisation du Québec.

Projet de norme sur la santé et la sécurité psychologiques au travail
Commentaires du Conseil du patronat du Québec.

Quebec Employers Council comments on the workplace health and safety standard project
Letter from the president of the Quebec Employers Council, Mr Yves-Thomas Dorval, addressed to Mr Daniel Langlais of the Bureau de normalisation du Québec.

Psychological health and safety in the workplace standard plan
Quebec Employers Council comments.

2011-03
Nouvelles obligations pour le gonflage de pneu

Groupe de travail CSST

2010-05
Jour de deuil en mémoire des personnes blessées et décédées au travail - Le Conseil du patronat apporte certaines précisions

Gala national des Prix innovation en santé et sécurité du travail - Le Conseil du patronat du Québec représente les employeurs

2009-12
Politique d'intervention en prévention-inspection de la CSST - Le CPQ a déposé les demandes patronales en vue de baliser les critères d'imposition des nouvelles amendes

À compter de 2010 - Nouveau règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

Partage d'imputation en vertu de l'article 329 de la LATMP - La CSST revient à l'ancienne table des durées moyennes de consolidation

2009-11
Santé et sécurité du travail - Le CPQ déplore publiquement que la CSN noircisse indûment le bilan du Québec

2009-10
Santé et sécurité du travail - Taux des unités de classification de la CSST pour 2010

2009-09
Grippe A(H1N1) – Modalités d’application du programme Pour une maternité sans danger (PMSD)

Financement du retrait préventif des services de garde en milieu familial : le ministre de la Famille rassure le CPQ

Encadrement des amendes prévues au projet de loi no 35 : le président de la CSST donne suite aux représentations faites par le CPQ

2009-07
Santé et sécurité du travail - La CSST suspend l'application de la « Table des durées maximales de consolidation »

Taux de cotisation 2010 à la CSST : les employeurs évitent le pire avec l'adoption d'une hausse de 4 %

Projet de loi no 35 sur le régime de santé et de sécurité du travail - Le CPQ obtient quelques gains dans la version finale adoptée le 10 juin dernier

2009-06
Santé et sécurité du travail - Le CPQ rencontre le ministre du Travail pour lui proposer des modifications au projet de loi no 35 déposé en avril dernier

Hausse du taux moyen de cotisation 2010 à la CSST - Le CPQ demande à la CSST de reporter la décision en juin et de présenter un plan d'action optimisant la gestion et la prévention de la chronicité

Création d'un groupe de travail par la CSST - Le CPQ participera activement aux travaux en apportant son soutien aux représentants patronaux

2009-05
Commentaires du CPQ à propos du projet de loi no 35, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs

Jour de deuil en mémoire des personnes blessées et décédées au travail

Le nouveau président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, nommé au CA de la CSST

2009-04
Consultation auprès des membres du CPQ - Le taux moyen de cotisation à la CSST pour l’année 2010

Cotisation basée sur les salaires versés - La CSST apporte des précisions sur sa proposition de partenariat avec Revenu Québec

2009-03
Le vice-président, santé et sécurité du travail du CPQ, Dominique Malo, nommé au conseil d'administration de la CSST

Santé et sécurité du travail : le comité consultatif du CPQ a entamé ses travaux

2009-01
Table des durées maximales de consolidation - La Commission des lésions professionnelles a donné son avis

2008-12
Cotisations basées sur les salaires versés Le CPQ demande un délai de consultation au regard de la nouvelle proposition de partenariat CSST-Revenu Québec à l'horizon 2011

2008-11
Création du comité permanent du CPQ en santé et sécurité du travail

2008-10
Dominique Malo nommé vice-président santé et sécurité du travail du CPQ

2008-08
Retrait de la nouvelle table des durées maximales de consolidation : le CPQ maintient fermement sa demande de retrait auprès de la CSST

2008-07
Le CPQ demande le retrait de la nouvelle table des durées maximales de consolidation

CSST : la permanence du CPQ obtient un deuxième siège au conseil d'administration

Article 62 de la LSST : la position actuelle du CPQ sur le nouveau rapport écrit de l'employeur à la CSST

2008-06
Révision du fonctionnement des comités à la CSST - Bilan de la première rencontre du groupe de travail

2008-05
CBSV - La CSST reporte l'entrée en vigueur du nouveau mode de perception

2008-04
Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST

Rapport du comité de travail sur le Bureau d'évaluation médicale

Rapport du comité de travail sur l'admissibilité des réclamations à la CSST

2008-03
Le CPQ a pris position dans le dossier des CNI...

2008-02
Entrée en vigueur de la cotisation basée sur les salaires versés

2008-01
Réforme du financement des coûts non imputés à la CSST : examinez vos chiffres et donnez-nous votre opinion!

2007-12
Nouvelle méthode de financement des CNI - Le CPQ demande des chiffres à la CSST

2007-12
Le CPQ travaille sur les unités d'exception

2007-11
Les suites du projet de loi 40 sur le mode de perception de la cotisation

2007-11
Rappel et précisions concernant le financement des coûts non imputés

2007-10
Commission des lésions professionnelles : formations sur mesure à l'intention des membres issus des associations d'employeurs

2007-09
CSST : le CPQ souhaite bon succès au nouveau président du Conseil et chef de la direction

2007-09
Gestion du risque en situation pandémique : Le CPQ au comité consultatif

2007-08
Coûts non imputés : bilan des consultations et prochaine étape

2007-07
Modifications aux orientations de la CSST en matière d'imputation

2007-07
Règlement sur l'assistance médicale

2007-06
SST - Les actions récentes du CPQ

2007-05
Une autre baisse du taux de cotisation à la CSST

2007-03
Le Bureau d'évaluation médicale : le CPQ écrit au ministre du Travail

2007-01
Ce que vous devez savoir du projet de loi no 40

2006-12
Dossier DNI : sur la voie d'une nouvelle solution

2006-11
Des progrès encourageants dans le dossier des DNI
Message du président (27 novembre).

2006-11
Aucune décision n'a encore été prise dans le dossier des DNI
Message du président (8 novembre).

2006-06
Baisse du taux moyen de cotisation à la CSST

2006-06
Financement des dépenses non imputées - Aucune décision finale ne sera prise avant décembre 2006
Message du président du CPQ.

2006-05
Réaction de la partie patronale sur le  financement des dépenses non imputées
Présentation donnée lors de la consultation régionale du CPQ au printemps 2006.

2006-05
Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

2006-03
Imputation du coût des prestations

2006-02
Pour en savoir plus sur l'imputation
Présentation de M. Claude Plamondon du groupe Aon.

2006-01
Données récentes sur la Commission des lésions professionnelles

2005-11
Employeur tenu personnellement au paiement des prestations

2005-11
Réforme de la classification

2005-10
À quoi s'attendre cet automne à la CSST?

2005-10
Le Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

2005-05
Hausse du taux moyen de cotisation à la CSST

2005-04
La Commission des lésions professionnelles, une bonne performance, mais...

2005-03
Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

2005-03
États financiers du FSST au 31 décembre 2004

2005-02
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2005 (Art. 63 LATMP)

2005-02
Les demandes de révision toujours en hausse à la Direction de la révision administrative

2004-09
Tarification 2005 - Employeurs tenus personnellement aux paiements des prestations

2004-09
Imputation

2004-07
Quelques chiffres sur la tarification 2005 de la CSST

2004-07
La CSST en 2003

2004-05
Hausse du taux moyen de cotisation à la CSST

2004-05
La révision administrative - Évolution du nombre de demandes de révision par mode de tarification et par appelant

2004-04
États financiers du FSST

2004-03
Le Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

2004-02
La révision administrative - Une bonne performance en 2003

2004-02
L'ajustement rétrospectif de la cotisation